CONSEIL COMMUNAUTAIRE



Conseil Communautaire



Etat Civil
 Acte de naissance
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie
 Acte de mariage
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie
 Copie d'acte de décès
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? 
Comment la faire établir ? 
Où s'adresser ?
 Livret de famille
A quoi sert le livret de famille? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections
 Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte éléctorale
Consultation des listes éléctorales
Certificats
 Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l'obtenir ?
 Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? 
Qui peut l'obtenir ? 
Comment l'obtenir ?
Pièces d'identité
 Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Les actes d'état civil à fournir
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
 Carte nationale d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité
Casier judiciaire
 Extrait de casier judiciaire
On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Légalisation
 Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil
Autorisations
 Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ? 
Comment faire la demande ? 
Coût, durée de validité
Carte grise, permis de conduire
 Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
En cas de déménagement
En cas de succession
 Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union Europèenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire









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